Coup de projecteur sur le Brésil: “Convoitises sur les terres indigènes”

Alors que le pays est en pleine récession économique et tarde à sortir de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement du Président Jair Bolsonaro a adressé au congrès un projet de loi (PL 191/2020) afin de réglementer, en urgence, l’exploration minière et la production énergétique au sein des terres indigènes.

Aujourd’hui, la constitution brésilienne garantit aux indiens la possession permanente de leurs terres, ainsi que “l’usufruit exclusif des richesses contenues dans les sols, les cours d’eau, et les lacs de ces territoires”. L’article 231 stipule également que ces ressources naturelles ne peuvent être exploitées qu’avec l’autorisation du Parlement, “après consultation des communautés affectées, en leur garantissant une participation effective aux décisions ”. L’article 176, quant à lui, détermine que “l’Union garantisse les conditions spécifiques pour ces activités”. Néanmoins, ces “conditions spécifiques” n’ont toujours pas été réglementées à ce jour.

Une loi sans consensus

Préparé et rédigé par le gouvernement, le projet de loi remis au parlement a pour objectif d’éviter que les territoires indigènes restent inaccessibles et exclusifs, empêchant l'exploitation des ressources naturelles. Depuis la constitution de 1988, plusieurs tentatives ont été faites pour définir les conditions spécifiques des différents projets, mais rien n’a jamais été approuvé. En effet, pour une bonne partie des parlementaires, de l'Église catholique et au sein des mouvements écologistes, la défense des droits des populations indigènes est un sujet particulièrement sensible. De plus, l’impact des méthodes prédatrices des orpailleurs dans les forêts indigènes scandalise une partie de l’opinion publique.

Ce projet de loi - le PL 191/2020 - a pour objet de "réglementer la recherche, la prospection des ressources minérales et hydrocarbures et l’exploitation des ressources hydriques pour la génération d'énergie électrique". Pour se faire, les auteurs du projet proposent la création d'une indemnisation pour la restriction de l’usufruit de terres indigènes”. De même, la réalisation éventuelle de projets “au sein des territoires occupés par des populations indigènes en situation d’isolement volontaire” (et de la sorte, moins capables de défendre leurs droits) est également prévue. Le texte détermine la formation de “conseils de contrôle, de nature privée, composés exclusivement de représentants indigènes issus des territoires où ces activités auront été autorisées par le Congrès National”.


Le PL 191 ne modifie en rien les processus d’autorisation d’ores et déjà en vigueur dans le secteur minier brésilien, si ce n’est un petit détail : L’article 5 prévoit en effet que les rapports de viabilité puissent être élaborés même sans que les communautés locales aient donné leur accord pour entamer des travaux de prospection. L’article 2, quant à lui, stipule que les demandes d’autorisation pourront “être concédées même sans l’aval des communautés indigènes affectées, s’il en existe les motifs”. En toute évidence, ces communautés n’auront donc aucune possibilité d'empêcher l’avancement de l’un de ces projets, le cas échéant.

De dures critiques pour de durs intérêts